Mention légales et CGU

MENTIONS LÉGALES et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. Propriété intellectuelle

Ce site appartient et est exploité par DOVIXIA. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.dovixia.com (ci-après “le Site”), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à DOVIXIA. ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de DOVIXIA. à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

DOVIXIA.se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

2. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de DOVIXIA. ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de  DOVIXIA.. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que DOVIXIA. approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site par notamment un ou plusieurs “virus”, “Cheval de Troie” ou tout autre “parasite”.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et exprès de DOVIXIA.. En tout état de cause,  DOVIXIA. n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et DOVIXIA. n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

3. Informations nominatives et autres informations

DOVIXIA. ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, Loi 2004-801, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Ce droit d'accès peut être exercé sur simple demande écrite adressée à :

En ligne : contact@dovixia.com  

Par voie postale : DOVIXIA, 34 ter avenue Bernard Palissy, 92210 Saint Cloud, France

Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

4. Limitations de responsabilité

DOVIXIA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois,  DOVIXIA ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de DOVIXIA, ce dernier décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;

– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site

– et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même  DOVIXIA aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. DOVIXIA n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

5. Disponibilité du site internet

Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que DOVIXIA  ne peut s’y engager ; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que  DOVIXIA   ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et DOVIXIA et entre DOVIXIA  et d’autres réseaux.

DOVIXIA et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. DOVIXIA  n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

6. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par le Droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

7. Utilisation des cookies

 Nos sites internet utilisent des cookies pour permettre l'utilisation plus aisée et rapide du site.

Les cookies sont de petits fichiers informatiques enregistrés automatiquement dans la mémoire de votre ordinateur en vue de faciliter l'accès et d'accélérer la navigation sur nos sites.

Des cookies sur les sites Internet  nous permettent de retrouver les données que vous avez communiquées lors de vos visites précédentes de manière à ce que vous ne deviez plus les retaper.

DOVIXIA utilise uniquement des cookies si vous les acceptez expressément. Vous pouvez toujours désactiver les cookies lors de la connexion personnelle en cliquant sur l'option "désactiver". Dans ce cas, vous vous connectez en tapant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Une autre méthode pour empêcher l'utilisation de cookies sur votre ordinateur est d'adapter les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu'il n'accepte plus les cookies. Si vous optez pour la navigation sans cookies, cela peut toutefois avoir pour conséquence que la navigation se déroule bien moins aisément.

8. Mentions légales

Editeur du Site : DOVIXIA, 34 ter avenue Bernard Palissy, 92210 Saint Cloud, France .  SAS au capital social de 30 000 € - Siret 79457047300015

Directeur de publication : Eric Fatalot, Président

Création du Site: KNV SA

Hébergement du Site
OVH, SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
www.ovh.com